Conditions Générales de Vente (CGV) – Clover à Contre-Jour

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services photographiques proposées par Clover à Contre-Jour – représentée par Sofia Salmon, photographe indépendante auprès de ses clients particuliers ou professionnels.

Numero de Siret 87963724700039

2. Prestations proposées

Les prestations proposées incluent, sans s’y limiter :

• Séances photo individuelles, en couple, en famille
• Shooting événementiel (anniversaire, EVJF, etc.)
• Reportage photo pour professionnels ou créateurs
• Projets artistiques ou sur mesure
• Toute demande spécifique pourra faire l’objet d’un devis personnalisé.

3. Réservation & Paiement

La réservation d’une prestation n’est effective qu’à réception d’un acompte de 30% du montant total, sauf indication contraire sur le devis ou dans le contrat.

Le solde est à régler le jour du shooting (sauf accord particulier).

Les règlements peuvent se faire par virement bancaire et espèces.

4. Annulation & Report

En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la séance, l’acompte reste acquis à la photographe.

En cas d’intempéries ou de force majeure (maladie, accident…), la séance pourra être reportée à une date convenue entre les deux parties, sans frais supplémentaires.

En cas d’annulation par la photographe, l’acompte sera intégralement remboursé sans intérêt supplémentaire.

5. Tarifs

Les tarifs affichés sont en euros (€) et nets de TVA, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Les prix peuvent évoluer à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la signature du devis.

6. Livraison des photos

Les photos sont livrées dans les délais indiqués au moment de la réservation, généralement sous 2 à 3 semaines via une galerie en ligne privée.

La livraison finale comprend uniquement les fichiers retouchés, en format numérique JPEG. Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis.

Toute demande de retouche supplémentaire pourra être facturée en supplément.

7. Droits d’auteur & Droit à l’image

La photographe reste détentrice des droits d’auteur sur ses photos, selon le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photos peuvent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.) sauf refus écrit du client lors de la signature du contrat ou du devis.

Le client dispose d’un droit à l’image : les images ne seront jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales sans autorisation.

8. Engagement du client

Le client s’engage à :

• Respecter l’horaire convenu
• Avoir pris connaissance du style artistique de la photographe
• Prévenir toute contrainte ou demande spécifique à l’avance

9. Responsabilités

La photographe ne pourra être tenue responsable des retards ou problèmes indépendants de sa volonté (conditions météo, lieu inaccessible, problème de transport, comportement inadapté du modèle ou du client, etc.).

10. Litiges

En cas de litige, les deux parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nice, lieu d’exercice de la photographe.

11. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La réservation d’une prestation photographique implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières stipulées par écrit entre les parties.

12. Protection des données personnelles

Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande à l’adresse suivante : clover.acontrejour@gmail.com

Dernière mise à jour des CGV : 05 Juillet 2025

Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.acontrejour.mypixieset.com

1. Éditeur du site

• Nom commercial : Clover à Contre-Jour
• Statut : Entreprise individuelle – micro-entreprise
• Activité : Photographe indépendante – SIRET : 87963724700039
• Siège social : Aspremont (06), France
• Responsable de la publication : Sofia Salmon
• Contact : clover.acontrejour@gmail.com

2. Hébergement du site

Hébergeur : PixieSet

Adresse de l’hébergeur : https://pixieset.com/terms/

Contact hébergeur : https://help.pixieset.com/hc/en-us

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, photos, logo, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Sofia Salmon, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires (contact, demande de devis, réservation) sont destinées uniquement à la gestion des demandes de prestations.

Elles sont confidentielles, ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, et sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, en adressant votre demande à :

clover.acontrejour@gmail.com

5. Cookies

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6. Responsabilité

La photographe ne saurait être tenue responsable des erreurs typographiques, des interruptions de service ou de tout dommage lié à l’utilisation du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social seront compétents.